Sur les dernières périodes estivales, les épisodes de chaleur intense se sont multipliés et intensifiés. En réaction, la règlementation en matière de prévention et de protection de la santé des travailleurs face aux risques liés à la chaleur s’est étoffée. En parallèle, la FNTP a élaboré plusieurs outils et documents pour aider et accompagner les entreprises dans l’évaluation des risques liés à la chaleur et la mise en place d’une politique de prévention appropriée.
La mise en place de mesures de prévention dès le niveau de vigilance jaune
L’épisode de chaleur intense est défini comme l’atteinte du seuil de niveau de vigilance jaune ou orange ou rouge tel que fixé par Météo France (arrêté du 27 mai 2025).
Le niveau de vigilance jaune correspond à un pic de chaleur, c’est-à-dire une exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant unrisque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées, notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique. Il peut aussi correspondre à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (indices bio-météorologiques (IBM) proches ou en dessous des seuils départementaux).
L’employeur devant assurer la sécurité et protéger la santé de ses collaborateurs, il doit mettre en place les mesures de prévention des risques liés à l’exposition à la chaleur et au soleil dès que le niveau de vigilance jaune est établi par Météo France.
Les obligations en matière d’évaluation et de prévention des risques
L’employeur doit évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur. Il s’agit tant du risque de coup de chaleur que de brûlure liée aux UV. Lorsque l’évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir et mettre en œuvre des mesures ou actions de prévention visant à limiter le risque (art. R4463-2 code trav., art. R4463-7 code trav.).
Une liste non exhaustive des mesures de prévention à mettre en œuvre est définie à l’article R4463-3 du code du travail :
- la mise en œuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d’exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre ;
- la modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux et postes de travail ;
- l’adaptation de l’organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l’intensité de l’exposition et de prévoir des périodes de repos ;
- des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l’amortissement ou par l’isolation, ou pour prévenir l’accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail ;
- l’augmentation, autant qu’il est nécessaire, de l’eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs ;
- le choix d’équipements de travail appropriés permettant, compte tenu du travail à accomplir, de maintenir une température corporelle stable ;
- la fourniture d’équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés ;
- l’information et la formation adéquates des travailleurs, d’une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d’autre part, sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible.
En plus, l’employeur doit :
- adapter, en liaison avec le service de prévention et de santé au travail (SPST), les mesures de prévention pour les salariés vulnérables (art. 4463-5 code trav.) ;
- définir et communiquer aux salariés et au SPST les modalités de signalement de toute apparition d’indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés (art. R4463-6 code trav.) ;
- maintenir à une température adaptée, en toute saison, les locaux fermés affectés au travail, y compris les bases-vie (art. R4223-13 code trav.) ;
- mettre à disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir. Lorsqu’il est impossible de mettre en place l’eau courante, la quantité d’eau mise à disposition à cette fin est d’au moins 3 litres par jour par travailleur (art. R4534-143 code trav.).
- prévoir un moyen pour maintenir au frais, tout au long de la journée de travail, l’eau destinée à la boisson, à proximité des postes de travail, notamment pour les postes de travail extérieurs (art. R4463-4 code trav.).
Les sanctions
Si le DUERP, le plan d’action ou le PAPRIPACT ne sont pas mis à jour du décret, en cas de contrôle, l’entreprise peut recevoir une injonction avec mise en demeure laissant 8 jours à l’entreprise pour mettre à jour ses documents de sécurité.
Les infractions aux règles de santé et sécurité par l’employeur ou son délégataire sont punies de 10 000 euros d’amende (article L4741-1 du code du travail). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés de l’entreprise indépendamment du nombre d’infractions relevées dans le procès-verbal
Face à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des épisodes de chaleur intense, la profession des travaux publics a souhaité agir pour favoriser la sécurité des travailleurs, et harmonisé les pratiques de prévention des entreprises.
Aussi, la FNTP a rédigé une recommandation portant en particulier sur la mise en place des mesures de prévention, la suspension de l’activité, et l’implication de la maîtrise d’ouvrage en période de chaleur intense.
En bref, cette recommandation rappelle que la mise à l’arrêt systématique du secteur en cas de fortes chaleurs n’est pas envisageable, et qu’il existe des outils mis à disposition par la profession pour aider les entreprises à améliorer leur évaluation des risques et l’organisation de leur prévention. C’est seulement dans le cas où les mesures de prévention ne sont plus efficaces pour assurer la sécurité des collaborateurs, qu’il est recommandé de suspendre l’activité.
La FNTP propose plusieurs outils à ces adhérents, pour les accompagner dans l’évaluation des risques la mise en place de leur politique de prévention. Parmi ces outils, vous pouvez retrouver ci-dessous :
- un rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, pour aider les entreprises à anticiper la période estivale tout au long de l’année afin qu’elles soient prêtes au 1er jour des fortes chaleurs ;
- une aide à la décision pour accompagner quotidiennement les entreprises dans l’organisation de leurs chantiers, en fonction de leur niveau d’exposition aux risques liés à la chaleur ;
- deux projets de courrier pour les accompagner dans les demandes de dérogations aux arrêtés anti-bruit à destination des maires et des préfets, et ainsi pouvoir travailler aux heures les plus fraiches ;
- une FAQ pour répondre aux principales questions des entreprises relatives à l’organisation de la prévention des risques liés à la chaleur ;
- un article explicatif de l’intégration du risque canicule dans le régime chômage intempéries BTP, permettant une suspension de l’activité indemnisée en cas d’épisodes de chaleur intense, à certaines conditions.
