Marchés privés : guide pour soutenir la trésorerie des entreprises

Dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l’activité dans le domaine du BTP et une volatilité persistante des coûts de l’énergie, des matériaux et des transports, ce nouvel outil, élaboré avec l’ensemble des acteurs de la filière, dont la FNTP, vise à :

• Renforcer la trésorerie des entreprises
• Sécuriser les relations contractuelles
• Favoriser des pratiques équilibrées tout au long de la chaîne de paiement.

Sont abordées les thématiques suivantes :

• Soutien à la trésorerie et accélération des délais de paiement pendant l’exécution des marchés privés de travaux (acomptes à la commande, avances, règlement des approvisionnements, modalités de vérification des acomptes et accélération des délais de paiement, clauses de variation des prix, traitement des retards de paiement, accélération de l’établissement et du règlement du solde des marchés)

• Fonctionnement des cautions et garanties à fournir par les maîtres d’ouvrage et les entreprises avec un focus sur les spécificités de la VEFA, les cautions en substitution à la retenue de garantie et le traitement des réserves post-réception pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).

Ce guide comporte en annexe des exemples de courriers entre acteurs d’une opération de construction et de son financement.

Pour consulter le site du Médiateur des entreprises.